Version pré-lancement 1.0 · 15 août 2026

Conditions générales d’utilisation

Objet

Oniva est une plateforme de mise en relation pour des trajets en taxi, livraisons de colis, achats et commandes auprès de restaurants. Le site public présente ces services ; les applications permettront de demander, suivre et payer une prestation lorsque le service sera ouvert.

Compte et accès

Un compte utilise un numéro de téléphone vérifié. Vous devez fournir des informations exactes, protéger votre téléphone et ne jamais transmettre un code OTP. L’accès peut être limité en cas de fraude, de danger, de non-respect des règles ou d’obligation légale, avec les voies de support disponibles.

Demandes, prix et paiement

Le prix indicatif, le prix négocié ou le prix du catalogue et les éventuels frais sont présentés avant confirmation. Une mission ne devient effective qu’après acceptation selon le parcours affiché. Les modes de paiement disponibles, frais, commissions et règles d’annulation sont ceux présentés dans l’application au moment de la commande.

Rôle des partenaires

Les chauffeurs, livreurs et restaurants doivent disposer des autorisations et documents exigés pour leur activité, utiliser leur propre compte et respecter les règles de sécurité, de qualité et de confidentialité. Le rôle juridique précis de l’exploitant et des partenaires doit figurer dans la version commerciale validée.

Comportements interdits

Il est interdit de détourner un compte, contourner les paiements ou contrôles, publier un contenu illégal, harceler une personne, mettre autrui en danger, fausser une position ou exploiter le service de manière automatisée sans autorisation.

Annulation, incident et support

Les conséquences d’une annulation dépendent de l’étape de la mission et de la politique affichée. En cas de problème, utilisez le ticket lié à la mission ou écrivez à contact@oniva.app. Une urgence de sécurité doit d’abord être signalée aux services publics compétents.

Disponibilité

Oniva vise un service fiable mais une indisponibilité peut résulter du réseau, d’un appareil, d’un fournisseur ou d’une maintenance. Les informations d’urgence utiles doivent rester accessibles lors d’une mise à jour obligatoire. Les versions minimales annoncées sont Android 8+ et iOS 16.4+ pour l’application Client, et Android 8+ pour l’application Chauffeur & Livreur.

Propriété et responsabilité

La marque, l’interface et les contenus Oniva ne peuvent être réutilisés sans autorisation. Chaque personne reste responsable des informations et actes relevant de son usage. Les limites de responsabilité applicables, garanties, médiation et juridiction compétente doivent être précisées et validées dans la version commerciale.

Données et évolution

L’utilisation des données est décrite dans la politique de confidentialité. La version et la date de ces conditions sont affichées en tête de page ; un changement substantiel est présenté selon les règles applicables.